Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : février 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : • Réseau Pro Bâtiment SARL • Siège social : 46, avenue de Rivesaltes, 66240 Saint-Estève • Email : contact@reseauprobatiment.fr • Téléphone : 04 68 37 53 70
2. Données professionnelles collectées
Dans le cadre de l'inscription et de l'utilisation des services, les données suivantes peuvent être collectées : • Identité du représentant légal (nom, prénom) • Coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, email) • Informations sur l'entreprise (raison sociale, SIRET, forme juridique) • Documents officiels (extrait Kbis, attestations d'assurance, certifications) • Données de navigation (adresse IP, cookies, logs de connexion) • Historique des échanges avec les équipes commerciales • Données relatives à l'abonnement et à la facturation
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes : • Gestion de l'inscription et du compte professionnel • Vérification de l'éligibilité à l'annuaire • Mise en avant du caractère certifié de l'entreprise • Gestion de l'abonnement et de la facturation • Accompagnement et suivi commercial • Amélioration des services et de l'expérience utilisateur • Respect des obligations légales et réglementaires • Communication relative aux services souscrits
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes : • L'exécution du contrat d'abonnement • Le consentement de l'utilisateur (pour les cookies non essentiels) • L'intérêt légitime de la société Réseau Pro Bâtiment SARL (amélioration des services, prospection commerciale) • Le respect d'obligations légales (conservation des données de facturation)
5. Documents officiels – Finalité et accès restreint
Les documents professionnels transmis par les entreprises (extrait Kbis, attestations d'assurance, certifications) sont collectés exclusivement aux fins suivantes : • Vérification de l'éligibilité à l'annuaire • Mise en avant du caractère certifié de l'entreprise • Gestion de l'abonnement • Accompagnement et suivi commercial Les documents officiels transmis ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de la société Réseau Pro Bâtiment SARL et ne sont jamais rendus publics sans l'accord explicite de l'entreprise.
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants : • Les équipes internes de la société Réseau Pro Bâtiment SARL (commerciaux, support, direction) • Les prestataires techniques (hébergement, maintenance) • Les prestataires de paiement sécurisés (Stripe) • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale Aucune donnée personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l'utilisateur.
7. Données de paiement
Les données de paiement sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés et certifiés (Stripe). La société Réseau Pro Bâtiment SARL ne conserve aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, etc.). Seuls les identifiants de transaction et d'abonnement sont stockés pour les besoins de la facturation.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes : • Données du compte professionnel : pendant toute la durée de l'abonnement actif • Documents officiels : pendant toute la durée de l'abonnement • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable) • Données de navigation (logs, cookies) : 13 mois maximum • Échanges commerciaux : 3 ans après le dernier contact À l'issue de la durée de conservation, les données sont archivées pendant une durée maximale de 5 ans conformément aux obligations légales et comptables, puis définitivement supprimées.
9. Suivi commercial et relation client
Les entreprises inscrites peuvent être contactées par les équipes commerciales de la société Réseau Pro Bâtiment SARL dans le cadre du : • Suivi de leur abonnement • Assistance à la mise à jour de leur profil • Propositions d'évolution de services L'entreprise peut à tout moment s'opposer à ces communications en contactant la société Réseau Pro Bâtiment SARL à l'adresse contact@reseauprobatiment.fr.
10. Cookies
Le site utilise des cookies pour : • Assurer le bon fonctionnement du site (cookies essentiels) • Analyser l'audience et améliorer les services (cookies analytiques) • Mémoriser les préférences de navigation L'utilisateur peut paramétrer l'utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite. Le refus des cookies essentiels peut entraîner une dégradation de l'expérience de navigation.
11. Contenu embarqué
Le site peut inclure du contenu intégré provenant d'autres sites (vidéos, images, articles, cartes). Ce contenu se comporte de la même manière que si l'utilisateur visitait directement le site source. Ces sites tiers peuvent collecter des données, utiliser des cookies et suivre les interactions avec le contenu intégré.
12. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données • Droit à la limitation du traitement • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données Pour exercer ces droits, contactez-nous : • Par email : contact@reseauprobatiment.fr • Par courrier : Réseau Pro Bâtiment SARL, 46, avenue de Rivesaltes, 66240 Saint-Estève Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours. En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
13. Sécurité des données
La société Réseau Pro Bâtiment SARL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment : • Le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) • L'authentification sécurisée des utilisateurs • La restriction des accès aux données selon les rôles • La sauvegarde régulière des données
14. Transfert de données hors UE
Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE (notamment vers les prestataires de paiement), celui-ci est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
15. Modification de la politique
La société Réseau Pro Bâtiment SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date en en-tête. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.